Assurance
– Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques
Jérôme SpéroniArgus de l’assurance, 21 août 2015, pages 1 à 5.
– La prime d’assurance automobile en tant qu’assiette d’un prélèvement fiscal
Sylvain MerenneJurisprudence Automobile, n°874, juin 2015, pages 28 à 31.
– Fraude à l’indemnisation : quelles réalités ?
F. Nguyen KimRevue Française du dommage corporel, 2015-2, pages 155 à 160.
– Prescription biennale : domaine d’application, Cass. 2Civ., 16 avril 2015, n°14-14573
Hubert GroutelResponsabilité civile et assurances, LexisNexis, juillet-août 2015, pages 65 à 66.
– Garantie de catastrophes naturelles : effondrement d’un mur causant des dommages à une propriété voisine, Cass. 2Civ., 16 avril 2015, n°14-14829
Hubert GroutelResponsabilité civile et assurances, LexisNexis, juillet-août 2015, pages 64 à 65.
– Une prime unique pour un territoire unique, à propos de CJUE, 26 mars 2015, aff. C-556/13
Nicolas CironResponsabilité civile et assurances, LexisNexis, juillet-août 2015, pages 49 à 51.
– Exclusion de garantie : illustration des difficultés de l’assureur, CA Paris, 11 mars 2015, n°13/04208
Jean-Charles MarriguesGazette du Palais, 17 juillet 2015, n°198, pages 19 à 21.
– Etendue de la prescription biennale
Ay-hour Kev- ChatenetLa Tribune de l’assurance, 28 juillet 2015, page 1.
– Société d’assurance mutuelle, CE, 20 mai 2015, n°383655
Bernard JadaudRevue Générale du Droit des Assurances, n°7, juillet 2015, pages 370 à 374.
– Ne se trouve pas sur une voie ouverte à la circulation publique un camion de chantier à l’arrêt sur une voie d’autoroute temporairement fermée à la circulation, Cass. 2Civ., 7 mai 2015, n°14-10713
James LandelRevue Générale du Droit des Assurances, n°7, juillet 2015, pages 343 à 344.
– Il aura fallu 17 ans pour tuer la « clause coma » (et peut être quelques autres)
Gilbert ParleaniRevue Générale du Droit des Assurances, n°7, juillet 2015, pages 331 à 335.
– Taire une condamnation pour conduite en état d’ivresse fausse l’appréciation du risque par l’assureur : il est des évidences qu’il faut parfois rappeler !, Cass. Crim., 19 mai 2015, n°14-83032
Maud AsselainRevue Générale du Droit des Assurances, n°7, juillet 2015, pages 338 à 339.
– La règle proportionnelle de prime opposée par voix d’exception n’est pas soumise à la prescription biennale, Cass. 3Civ., 2 juin 2015, n°13-17513
Anne PélissierRevue Générale du Droit des Assurances, n°7, juillet 2015, pages 336 à 337.
– L’accident : responsabilité civile et assurances (dossier)
- La notion d’accident
- L’accident fait générateur de responsabilité
- La garantie des dommages accidentels
- L’accident corporel
- L’accident médical
- La notion d’accident de la circulation
- La garantie de l’indemnisation fournie par l’assurance automobile obligatoire
- L’accident du travail
- L’accident : responsabilité civile et assurance (rapport de synthèse)
Responsabilité Civile et Assurances, LexisNexis, juillet-août 2015, pages 6 à 46.
– Les 30 ans de la loi Badinter (dossier)
- La « complexitude » de l’implication
- La révolution opérée par la procédure d’offre
- L’obligation pour la victime de minimiser son dommage : faut il une réforme législative ?
- Recours de tiers payeurs : à quand la liste 2.0 ?
- Le FGAO, un acteur de lutte contre le non assurance
- La circulation internationale et ses problématiques
Jérôme SpéroniL’Argus de l’assurance, pages 43 à 63.
– Dommages causés au locataire par un copropriétaire voisin, CA Paris, 9 avril 2015, n°14/10018
Guy VigneronLoyers et copropriété, LexisNexis, juillet-août 2015, pages 28 à 29.
Biens et domaines
– Réparation des dommages causés au domaine public par un navire, CAA Bordeaux, 2 juin 2015, 13 BX02013
David KatzAJDA, n°26, 27 juillet 2015, pages 1464 à 1466.
– La rupture d’une promesse unilatérale de vente par une commune ne peut donner lieu qu’à des dommages et intérêts, CE, 2 avril 2015, n°364539
Jean-Philippe BorelDroit de la voirie et du domaine public, n°185, juillet-août 2015, pages 123 à 125.
Construction
– Responsabilité décennale. Le Conseil d’Etat se penche sur les désordres apparents. Le juge n’a pas à analyser le comportement du maître d’ouvrage pour vérifier si le désordre est décelable ou non
Philippe GrimaudLe Moniteur, 3 juillet 2015, page 71.
– La Vefa, pourquoi et comment y recourir dans le secteur public
Hervé LetellierLe Moniteur, 24 juillet 2015, pages 44 à 46.
Contentieux et procédure
– L’exclusion des actes réglementaires du champ du référé-mesures utiles, CE, 20 mars 2015, n°385332
Edouard CrépeyRFDA, mai juin 2015, pages 491 à 497.
– L’exercice par le contribuable des actions en justice appartenant à sa commune
Patrick MozolJournal des communes durables, n°2188, août-septembre 2015, pages 38 à 39.
– Décret du 11 mars 2015 : une nouvelle étape amiable préalable à toute action judiciaire
Géraldine Brasier PorterieGazette du Palais, 29 juillet 2015, page 17.
– Le temps de la négociation transactionnelle face au temps de la procédure judiciaire : comment sécuriser les pourparlers en procédure d’appel ?
Bernard PonsGazette du Palais, 29 juillet 2015, pages 7 à 12.
– Rendre au juge sa place en matière d’expertise
Jean GuigueGazette du Palais, 29 juillet 2015, pages 5 à 6.
– Le Plan Justice belge : une piste de réflexion pour la réforme de l’aide juridictionnelle ?
Guillaume BrunelGazette du Palais, 3 juillet 2015, n°184, pages 6 à 9.
– Construire ensemble une médiation utile
Loïc CadietGazette du Palais, 17 juillet 2015, n°198, pages 10 à 16.
– Quelle prescription pour les actions en responsabilité du fait des produits ne relevant pas des articles 1386-1 et suivants du Code civil ?, Cass. 1Civ., 15 mai 2015, n°14-13151
Jean-Sébastien BorghettiLa Semaine Juridique, Edition Générale, n°30, 27 juillet 2015, pages 1453 à 1456.
– Dossier : actualité des modes alternatifs de règlement des conflits, colloque de Rouen du 13 février 2015
Geneviève AugendreLa Gazette du Palais, 12 août 2015, n°224, pages 1 à 38.
– L’impossibilité de vendre avant jugement un bien sans démontrer qu’il appartient à une personne poursuivie dans le cadre de l’instruction, Cass. Crim., 6 mai 2015, n°14-81839
Stephen AlmaseanuGazette du Palais, 3 août 2015, n°184, pages 10 à 16.
Droit de la consommation
– Vices cachés, délivrance, conformité : Une construction jurisprudentielle
Jean-Baptiste Le DallJurisprudence Automobile, n°874, juin 2015, pages 11 à 17.
– Se défendre contre une action en garantie légale des vices cachés
Christophe LièvremontJurisprudence Automobile, n°874, juin 2015, pages 19 à 24.
– Crédit à la consommation : vers une déchéance du terme mieux encadrée sur le plan procédural
Ghislain PoissonnierRecueil Dalloz, n°29, 6 août 2015, pages 1677 à 1682.
Economie sociale et solidaire
– Loi « ESS (Economie Sociale et Solidaire). Un an après, des acquis à consolider
Emmanuelle ChaudieuLa Gazette, 27 juillet 2015, pages 15 à 20.
Environnement
– Performance énergétique : l’encadrement de l’impropriété à la destination définitivement pris en compte par la loi sur la transition énergétique
François Xavier AjaccioDictionnaire Permanent Assurances, 18 août 2015, pages 1 à 2.
Fonction publique
– L’obligation de secret professionnel des agents
Sophie SoycurtLa Gazette, 20 juillet 2015, pages 50 à 51.
– Quelle est la nature juridique du recours formé par un élu local contre un contrat de recrutement d’un agent public ? Quels moyens ce requérant peut-il soulever ?, CE, 2 février 2015, n°373520
Vincent DaumasBulletin juridique des contrats publics, n°101, pages 300 à 308.
Maisons de retraite
– La médicalisation des EHPAD, une évolution de la demande, un atout de territoire
Laurent LeclèreLes Cahiers de la Fonction Publique, n°355, mai 2015, pages 83 à 84.
Marchés publics, DSP et contrats
– Délégation de service public : entre transparence et liberté de choix du délégataire
Patrick Martin-GenierTechni.Cités, n°84, juin-juillet 2015, page 67.
– Prescription quadriennale des dettes dans les contrats publics à l’aune des dernières évolutions jurisprudentielles
Eric LanzaroneContrats Publics, n°156, juillet-août 2015, pages 34 à 38.
– La notion du critère du prix
Mylène LussianaLa semaine juridique, Edition Administration et Collectivités Territoriales, n°27, 6 juillet 2015, pages 23 à 26.
– La maîtrise d’œuvre après trente ans de la loi « MOP »
Jérôme MichonLa Gazette, 20 juillet 2015, pages 38 à 39.
– La négociation dans les procédures adaptées
Arnaud PaturatLa Gazette, 27 juillet 2015, pages 40 à 42.
– Une mise en lumière des décisions les plus pertinentes rendues lors du premier semestre 2015
Cyril CroixLe Moniteur, 7 août 2015, pages 36 à 39.
– Le droit européen fixe de grands principes, mais laisse les Etats membres organiser la prévention et la lutte contre la fraude. Le droit français a ses particularités
Samuel DyensLe Moniteur, 31 juillet 2015, pages 44 à 45.
– Le pouvoir adjudicateur doit il définir ses besoins de manière à susciter la plus large concurrence possible ? Quelles sont les conséquences de l’expiration du délai de validité des offres ?, CE, 10 avril 2015, n°385617
Bertrand DacostaBulletin juridique des contrats publics, n°101, pages 272 à 281.
– Un contrat entre deux personnes publiques peut-il faire l’objet d’une résiliation unilatérale ?, CE, 27 février 2015, n°357028
Emmanuelle Cortot-BoucherBulletin juridique des contrats publics, n°101, pages 247 à 255.
– Le régime juridique de la sous-traitance
Stéphane BrunellaLa Gazette, 3 août 2015, pages 34 à 36.
– Réforme des marchés publics : premiers regards sur l’ordonnance
Anne DebailleulDictionnaire permanent Assurances, 31 juillet 2015, pages 1 à 3.
– L’appel en garantie appelle la compétence, TC, 9 février 2015, n°3983
Guylain ClamourAJDA, 3 août 2015, pages 1549 à 1552.
Petite enfance
– Le retrait d’agrément des assistants maternels
Lorène CarrèreLa Gazette, 3 août 2015, pages 38 à 39.
Protection fonctionnelle
– Une collectivité peut obtenir du juge judiciaire le remboursement, par l’auteur d’un outrage, des frais engagés pour la défense de son agent,
Cass. Crim., 2 septembre 2014, n°13-84663
Source : AJFP, juillet-août 2015, pages 214 à 215.
Responsabilité pénale
– Prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, Cass. Crim., 23 juillet 2014, n°13-82193
Rodolphe MésaLa Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29, 20 juillet 2015, pages 37 à 39.
– Délits électoraux et infraction de faux commis dans un document administratif, Cass. Crim., 2 septembre 2014, n°13-83698
Rodolphe MésaLa Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29, 20 juillet 2015, pages 34 à 36.
SDIS
– Conduite d’urgence de véhicules de secours et risque pénal
Alexis MihmanGazette du Palais, 24 juin 2015, n°175, pages 4 à 9.
Statut de l’élu
– Une nouvelle contribution au statut de l’élu local, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Stéphane MansonBulletin Juridique des Collectivités Locales, n°6/15, pages 422 à 426.
Urbanisme
– Application du droit des sols : à chacun sa recette
Grégory BraudLa Gazette, 20 juillet 2015, pages 22 à 23.
– L’indemnisation du propriétaire indûment exproprié ne comprend pas la valeur des constructions édifiées par l’expropriant, CA Orléans, 10 février 2015, n°14/02703
Xavier CoutonConstruction et Urbanisme, LexisNexis, juillet-août 2015, pages 23 à 24.
– Qu’est ce qu’un espace urbanisé dans la bande littorale ?, CAA Nantes, 1er juin 2015, n°14NT01269
Christine GrenierAJDA, n°26, 27 juillet 2015, pages 1479 à 1481.
– L’invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d’urbanisme, CE, 11 février 2015, n°367414
Tristan PouthierAJDA, n°26, 27 juillet 2015, pages 149 à 1503.
– Droit d’appel du ministère public pour une astreinte en matière d’urbanisme, Cass. Crim., 24 mars 2015, n°14-84154
Didier CholetAJ Pénal, juillet-août 2015, pages 372 à 374.
– Le Conseil d’Etat fixe les règles applicables aux permis de construire délivrés dans les lotissements, CE, 9 avril 2015, n°372011
Guillaume ChaineauLa Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29, 20 juillet 2015, pages 42 à 44.
– L’exception d’illégalité de la règle d’urbanisme locale
David LabouysseConstruction Urbanisme, LexisNexis, juillet-août 2015, pages 15 à 20.
– Loi Alur, décrets d’application et procédure de préemption
Laurence LegrainConstruction Urbanisme, LexisNexis, juillet-août 2015, pages 7 à 14.
– Peut-on obtenir l’indemnisation de la perte de valeur vénale d’un terrain acquis sur la base du classement illégal par le PLU comme constructible ?, CE, 8 avril 2015, n°367167
Alexandre LalletBulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 4/2015, pages 273 à 278.
– Comment appliquer l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme relatif aux permis précaires ?, CE, 18 février 2015, n°385959
Xavier de LesquenBulletin Juridique des Collectivités Locales, n°6/15, pages 435 à 444.
– Mérites et limites du recours à la régularisation des actes viciés
Elise LangelierLa Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°30, 27 juillet 2015, pages 38 à 44.
– Questions sur la restitution d’un bien exproprié dans les conditions irrégulières – Quel juge ? Quel préjudice ?
René HostiouRFDA, mai-juin 2015, pages 483 à 489.
– Le transfert de permis de construire
Philippe BoulissetJournal des communes durables, n°2188, août-septembre 2015, pages 40 à 41.
– L’ordonnance du 23 juillet 2015 : quoi de neuf pour les marchés publics ? Règles unifiées, quasi-régie étendue, contrats globaux... la réforme des marchés publics est lancée
Arnaud MarchandLe Moniteur, 28 août 2015, pages 40 à 43.
