Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

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mercredi 21 août 2019

E-déontologie des fonctionnaires et e-réputation des élus : les atteintes à l’honneur et au devoir de réserve à l’heure de Facebook et des réseaux sociaux

Les actes de la 10è journée d’étude de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez les actes de la 10è journée d’étude de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale qui s’est tenue le 6 octobre 2011 à l’Association des maires de France (AMF).

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E-déontologie des fonctionnaires et e-réputation des élus : les atteintes à l’honneur et au devoir de réserve à l’heure de Facebook et des réseaux sociaux

Débats illustrés par Jean Duverdier et animés par Bruno Leprat , journaliste

Du fonctionnaire qui crée un blog, se revendiquant de Wikileaks, dans lequel il dénonce des faits de corruption, à l’agent qui prend publiquement position dans un forum contre la politique menée par la majorité municipale, sans oublier le fonctionnaire qui livre ses états d’âme sur son mur Facebook en écorchant le maire, ou qui poste
des messages à caractère politique ou confessionnel en signant avec son adresse électronique professionnelle, les occasions d’atteintes au devoir de réserve et au principe de neutralité du service public sont aujourd’hui démultipliées. Sans que nécessairement les jeunes générations de fonctionnaires, qui ont toujours baigné dans l’ère du numérique et des NTIC, aient conscience d’avoir franchi la ligne jaune.
Manifestement la déontologie du fonctionnaire est bousculée par la révolution du web 2.0.

Ne parle-t-on pas d’ailleurs d’« e-déontologie », comme si aux côtés des règles de déontologie usuelles, se développait une déontologie électronique parallèle ? Le devoir de réserve a-t-il d’ailleurs encore du sens ou à l’heure des réseaux sociaux et de la volonté de totale transparence qui les anime ? Face à ce tourbillon du web. 2.0, comment réagissent et se positionnent les collectivités et les élus ? Voient-ils
les réseaux sociaux uniquement comme une menace ou les utilisent-ils aussi comme outils de communication ? Comment les élus et les collectivités peuvent-ils protéger efficacement leur e-réputation ? Quels sont les pièges à éviter et les meilleures stratégies de riposte ? Les magistrats et les journalistes puisent-ils leurs sources sur la toile ?
Les réseaux ont-ils bousculé leurs méthodes de travail et investigations ?


- Discours d’ouverture de Michel Paves, président du Conseil de Surveillance de Smacl Assurances


Première partie : e-déontologie des fonctionnaires


- La déontologie : de la morale à l’éthique en passant par le Droit

Par Jérôme CERNOÏA, Expert-conseil en éthique appliquée à l’ENSOSP


- L’« e-déontologie » comme renouveau des questionnements déontologiques ?

Par Samuel DYENS, Directeur Général Adjoint des Services du Conseil Général du Gard, Chargé d’enseignement à l’Université de Nîmes, Association des Juristes des Collectivités Territoriales (AJCT)


- La neutralité du service public à l’épreuve des réseaux sociaux et des TIC

Par Olivier GUILLAUMONT, Conseiller juridique Région PACA

- Les chartes internes : un outil efficace
de modération ?

Par Samuel DYENS, Directeur Général Adjoint des Services du Conseil Général du Gard, Chargé d’enseignement à l’Université de Nîmes, Association des Juristes des Collectivités Territoriales (AJCT)


Deuxième partie : e-réputation des décideurs publics


- Diffamation et injures sur internet :
quel arsenal juridique ?

Par Laurent FABRE, Magistrat, vice-Président
du Tribunal de grande instance de Nîmes


- Diffamation et injure sur internet : Comment riposter aux attaques anonymes ? Comment protéger son e-réputation ? Quels pièges à éviter ?

Par Me Didier SEBAN, Avocat associé SCP Seban & associés et Michaël GOUPIL, Avocat collaborateur SCP Seban & associés

- Quels sont les conseils prodigués aux élus ?

Par Annick PILLEVESSE, Responsable du Département du conseil juridiqueet de la documentation de l’AMF


- Interview d’Yves AGNÈS, journaliste, ancien rédacteur en chef du Monde, ancien Directeur du Centre de formation professionnelle des journalistes (CFPJ), Président de l’APCP, Association de préfiguration d’un Conseil de presse

Par Bruno LEPRAT, journaliste


- Découvrir le sommaire de la revue Lamy des Collectivités Territoriales du mois de décembre 2011


L’intégralité des actes du 10è colloque de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

[1Dessins : © Jean Duverdier

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