Actualité

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a organisé sa 14e Journée d’étude sur le thème "Collectivités et laïcité : quel cadre juridique pour vivre ensemble au quotidien dans les territoires de la République ?" le 15 décembre dernier au Sénat. Revivez l’intégralité des échanges. (…)

En partenariat avec La semaine juridique – édition administrations et collectivités territoriales - retrouvez une présentation du nouveau régime juridique des contrats de concession issu de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1 février 2016. POINTS CLÉS ➤ L’ordonnance n° (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. Un numéro spécial consacré à notre journée d’étude et aux derniers chiffres sur la responsabilité pénale des acteurs publics locaux L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous (…)

Assurance | Biens et domaines | Comptabilité publique | Construction | Contentieux et procédure | Contrats et marches public | Droit de la consommation | Environnement | Fonction publique territoriale | Gestion des risques | Informatique et libertés | Laïcité | Organisation administrative et (…)

Retrouvez l’éditorial de Jean-Luc de Boissieu analysant les derniers chiffres de l’Observatoire relatifs à la mise en cause pénale des décideurs publics locaux. La tendance se confirme donc et on comprend l’inquiétude des élus locaux quant à l’exposition juridique de leurs fonctions. Même (…)