Actualité
31 octobre 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Comptabilité publique/ Contrats et marchés publics / Domaine public / Données personnelles / Fonction publique territoriale /Urbanisme
----- Associations
▶️ Une association peut être assimilée à un créancier professionnel, Cass. com., 27 septembre 2017, n°15-24895, (…)
6 octobre 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Association / Biens et domaines / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Informatique et libertés / Intercommunalité / Pouvoirs de police / Responsabilité / Travaux publics et garantie décennale / Urbanisme / Voirie et circulation
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18 septembre 2017
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L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
13 septembre 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Associations / Comptabilité publique/ Contentieux et procédure administrative / Contrats et marches publics / Domaine public / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police / Responsabilité et assurance des constructeurs / SDIS / Sécurité / Urbanisme
Action sociale (…)
30 juin 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Biens et domaine / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Open data / Pouvoirs de police / Protection des données à caractère personnel / Relations avec les administrés / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des (…)