Actualité
6 mai 2017
Déontologie et transparence dans les collectivités territoriales
En partenariat avec le CNFPT revivez les travaux de la 15è journée d’étude de l’Observatoire SMACL consacrée à la transparence et à la déontologie dans les collectivités territoriales.
▶️ Discours d’ouverture de Jean-Luc de BOISSIEU, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances (…)
30 avril 2017
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Intercommunalité / Laïcité / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité des constructeurs / Responsabilité pénale / Service (…)
28 avril 2017
En partenariat avec la Semaine juridique, retrouvez les actes de notre colloque sur la déontologie et la transparence dans les collectivités territoriales.
▶️ Discours d’ouverture (PDF) de Jean-Luc de Boissieu, président du conseil d’administration de SMACL Assurances
▶️ Propos (…)
20 avril 2017
Rapport d’activité 2016 de la commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
La commission de déontologie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public son rapport d’activité. Avec des préconisations très intéressantes notamment sur le régime des cadeaux offerts aux élus au cours de leur mandature. Dès règles dont il n’est pas interdit de s’inspirer ! (…)
19 avril 2017
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)