Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
1er juin 2005
Cass crim 1 juin 2005 N° de pourvoi : 04-85059
Subtil. Très subtil. Sans doute vous faudra-t-il lire les attendus de la cour de cassation à deux fois. Cela en vaut la peine. Pour mieux comprendre les arcanes d’un délit qui, s’ils n’y prennent garde, peut se révéler redoutable pour les élus. En toute bonne foi.
Le président d’une chambre (…)
10 mai 2005
Cass. crim. 10 mai 2005 N° de pourvoi : 04-84633
Toute collectivité doit protection à ses agents menacés ou outragés dans l’exercice de leurs fonctions. Oui mais, si cette protection passe par le tribunal, dans quelles conditions le maire ou le président est-il habilité à ester en justice ? Réponse avec cet arrêt de la cour de cassation, entre (…)
20 avril 2005
Cass crim 20 avril 2005, N° de pourvoi : 04-83017, Publié au bulletin
Si le "SG" d’une commune n’a pas de pouvoir décisionnel propre, il n’engage pas moins sa responsabilité pénale au titre du favoritisme dès lors qu’il a le pouvoir "de préparer ou de proposer les décisions prises par d’autres".
Candidate pour l’organisation de matches de (…)
13 avril 2005
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 avril 2005, 05-80.938
Rendez-vous aux assises ! Ce fonctionnaire paye cher son obéissance hiérarchique en se rendant complice de faux en écriture publique. Dès lors que l’acte était manifestement illégal, il aurait dû refuser de s’exécuter !
Une commune auvergnate (5000 habitants) décide, au début des années 1990, (…)
13 avril 2005
Cass crim 13 avril 2005, publié au bulletin
Pour la responsable du service d’accueil, les malaises de sa pensionnaire étaient purement psychiques, liés à des problèmes familiaux. Inutile d’appeler un médecin ou les urgences. Erreur de diagnostic ou non assistance à personne en péril ?
Poursuivie par les ayant-droit de la victime, la (…)