Actualité

La loi Asap (Loi d’accélération et de simplification de l’action publique) a été publiée au Journal Officiel le 8 décembre. Panorama des principales mesures impactant les collectivités territoriales (liste non exhaustive). Quels sont les objectifs de cette loi ? Initialement ce texte (…)

Associations | Biens & domanialité | Construction | Contentieux & procédures | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Organisation territoriale & intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité | Statut de l’élu & transparence de la vie publique | (…)

Le 3 décembre 2019 était publiée au Journal Officiel la loi visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral (loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019). Le décret d’application de cette loi a enfin été publié au Journal Officiel du 19 novembre 2020. Ce texte apporte notamment des (…)

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire assouplit les règles relatives à la tenue des assemblées délibérantes à l’instar de ce qui avait été prévu au printemps. Mais toutes les (…)

Plusieurs maires, inquiets des conséquences du confinement sur les petits commerces, ont pris des arrêtés de police tendant à autoriser l’ouverture de commerces dits non-essentiels. Les préfets ont systématiquement demandé le retrait de tels arrêtés, et ont saisi le juge des référés lorsque les (…)