Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : le rapport 2020 est en ligne

L’Observatoire est né, il y a plus de 20 ans, de la volonté de SMACL Assurances et des principales associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux de se doter d’un outil de suivi statistique du contentieux pénal des acteurs publics locaux et de prévention du risque juridique par un meilleur partage des enseignements issus des décisions de justice.

Ce travail minutieux de recensement et d’analyse trouve chaque année sa traduction dans la publication de ce rapport qui présente nos derniers chiffres et la jurisprudence répressive de l’année.

Sous l’impulsion de l’équipe dynamique de la direction communication de SMACL Assurances, l’édition 2020 a été repensée, pour tendre vers plus de pédagogie et donner plus de place aux retours d’expérience avec la collaboration de Séverine Bellina et Hugues Périnel. En complément de nos traditionnels « camemberts » vous y trouverez des éclairages de territoriaux ou d’experts (Didier Milland, Claire Pigné, Samuel Dyens, Yves Gonçalvès, Jean-Bernard Auby, Julie Gallois, Eric Landot, Didier Ostré, Philippe Bluteau, Bruno Paulmier, Marie-Laure Pezant) et des focus sur les nouveaux outils introduits par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. A consulter, à télécharger et à relayer sans modération !

📊Présentation de quelques chiffres clés du rapport en vidéo

🗣🎙Responsabilité pénale, les passionnants enseignements du rapport 2020 (échanges entre Me Eric Landot et Luc Brunet)

Echanges entre Me Eric Landot et Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL, sur les enseignements du rapport 2020 et sur quelques conseils de prévention pour ne pas alimenter les prochaines éditions !

📌 Précisions sur les bases de calcul de nos chiffres

– Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
– Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
– Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
– Zoom sur les manquements au devoir de probité
– Zoom sur les atteintes à l’honneur
– Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
– Zoom sur les atteintes à la confiance
– Zoom sur les violences volontaires
– Zoom sur les violences involontaires
– Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
– Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
– Zoom sur les atteintes aux moeurs et à l’intégrité sexuelle

📚 La presse en parle

– Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître, Danièle Licata, La revue des collectivités locales 24 juin 2021

– En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux, Gabriel Zignani Léna Jabre, La Gazette des communes, 10 décembre 2020

– Mandat 2014-2020 : hausse du risque pénal pour les décideurs locaux, Philippe Pottiée-Sperry, Zepros Territorial, 13 décembre 2020

– Des élus bien plus honnêtes qu’on ne le prétend, Yves Révert, La Nouvelle République, 14 décembre 2020

– La pression pénale sur les élus locaux diminue, Bastien Scordia, Acteurs publics, 15 décembre 2020

– Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - Qui dit poursuite ne dit pas condamnation !, ID CiTé, 15 décembre 2020

– Corruption : mais que veulent les Français ?, Jean-Marc Joannès, Achat public.info, 18 décembre 2020

– Corruption, favoritisme : la Smacl pointe les contradictions des sondages auprès des Français, Achat public.info, 18 décembre 2020

– Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître, selon l’Observatoire SMACL, Marie Gasnier, Weka.fr

– Covid : les poursuites pénales contre les élus locaux sont restées limitées en 2020, Laurent Thévenin, Les Echos, 30 décembre 2020

– Focus sur la responsabilité pénale non intentionnelle des élus locaux dans le contexte de crise sanitaire, Interview de Luc Brunet, Le Journal du management, décembre 2020