Actualité

En attendant le vote du projet de loi en cours d’examen au parlement, un décret du 19 juillet 2021 étend le dispositif du pass sanitaire en abaissant la jauge de 1000 à 50 personnes. Les collectivités vont devoir s’organiser au pied levé pour mettre en place les contrôles pour l’accès à leurs (…)

La loi du 17 juin 2021 ratifie l’ordonnance du 20 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux avec quelques précisions et compléments apportés par les parlementaires. Un décret du 14 mai et un arrêté du 12 juillet 2021 apportent des précisions complémentaires. Ce qu’il faut en (…)

Le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 30 juin (tableau). [1] || Déconfinement acte 3, épisode 4 (…)

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 9 juin (tableau) avec un zoom sur le passe sanitaire. [1] (…)

Bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, la loi dite de sécurité globale (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés) contient de nombreuses dispositions intéressant directement les collectivités territoriales. Tour d’horizon des (…)