Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 27 septembre 2012
JORF n°0225 du 27 septembre 2012
Revalorisation annuelle du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé / Organisation et missions des DREAL / Domaine de l’Etat confié à Voies navigables de France / Dissolution de l’Etablissement public d’aménagement Nord-Isère
Action sociale Décret n° (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine publiées entre 17 et le 21 septembre 2012
Bon usage des logiciels libres dans l’administration / Engagements pris par l’Etat et les régions en vue du redressement économique et industriel de la France / Classement des terrains de camping et TVA / Mesure d’audience des organisations syndicales dans les TPE / Mise en œuvre de (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 27 et le 31 août 2012
Financement des associations départementales d’information pour le logement (ADIL) / Conditions d’accès et modalités de calcul du RSA et de l‘AAH des personnes placées sous main de justice (incarcérées ou bénéficient d’une mesure d’aménagement ou d’un placement sous surveillance électronique) (...)
Actualité
Au journal officiel du 4 août 2012
JORF n°0180 du 4 août 2012
Règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents / Règles relatives aux publicités extérieures, aux enseignes et aux préenseignes
Pouvoirs de police Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Biens et domaines Aménagement des itinéraires cyclables : obligation de moyen ou de résultats ? , TA Lyon, 13 décembre 2011, n°0804721 / Luc Moreau – Source : Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, (...)
Actualité
Au journal officiel du 6 juillet 2012
JORF n°0156 du 6 juillet 2012
Fonds de compensation de la fiscalité transférée / Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique / Assurances en matière de transport
Fiscalité et finances publiques Arrêté du 11 juin 2012 pris pour l’application en 2012 de l’article L. 1614-4 du code général des (...)
Actualité
Le rapport annuel 2012 de l’Observatoire Smacl est sorti de presse
Rapport 2012 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Gratuit pour les sociétaires de SMACL Assurances, le rapport annuel 2012 vient d’être publié en partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales. Commandez-le dès maintenant (édition limitée).
Sociétaires SMACL : commandez gratuitement le rapport annuel 2012 de l’Observatoire (...)
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Au journal officiel du 30 juin 2012
JORF n°0151 du 30 juin 2012
Traitement de l’eau destinée à la consommation humaine / Prix du gaz / Fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière
Eau et assainissement Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire (...)
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Au journal officiel du 21 avril 2012
JORF n°0095 du 21 avril 2012
Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables / Annexe environnementale des baux des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces / Eco-construction / Quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport / Contrôle (...)
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Collectivités territoriales et catastrophes naturelles
Palais du Luxembourg le 12 décembre 2012
Le colloque de l’observatoire se tiendra le 12/12/2012 au Palais du Luxembourg sur le thème "Collectivités territoriales et catastrophes naturelles". Les inscriptions sont closes (les actes seront publiés dans la Revue Lamy des Collectivités Territoriales).
Les inscriptions sont closes. (...)
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Au journal officiel du 11 avril 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
Concours d’ETAPS, de conseiller territorial des activités physiques et sportives et de professeurs territoriaux d’enseignement artistique / Déchets d’équipements électriques et électroniques / Opérations standardisées d’économies d’énergie / Titres sécurisés et lutte contre la fraude (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 2 et le 6 avril 2012
Aide juridictionnelle / Revalorisation des pensions de vieillesse / Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) / Revalorisation des prestations familiales / Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (...)
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Au journal officiel du 7 avril 2012
JORF n°0084 du 7 avril 2012
Programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés / Concours d’attaché / Enseignes et préenseignes dans les secteurs sauvegardés / Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (stockage de poudre et (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 26 et 30 mars 2012
Vote par procuration / Contrôle des substances et produits chimiques / Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de développement urbain (DDU) / Institution d’un jour de carence en cas de congé maladie d’un fonctionnaire / Action internationale des collectivités (...)
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Au journal officiel du 11 mars 2012
JORF n°0061 du 11 mars 2012
Groupement d’intérêt public "Enfance en danger"/ Intégration de certaines contraventions en matière de bruit au dispositif d’amende forfaitaire
Action sociale Arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 29 janvier 2012 et le 3 février 2012
Contribution pour l’aide juridique / Lutte contre les fraudes aux prestations familiales / Régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 / Obligation de tri à la source des biodéchets / Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) / Pensions exclues du champ (...)
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Au journal officiel du 31 janvier 2012
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Qualité nutritionnelle des repas servis par les établissements médico-sociaux et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans / Aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail / Investissement d’avenir (programme national très haut débit) / Réseaux (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 2 et 6 janvier 2012
Contrat d’autonomie (politique de la ville) / Référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat / Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France / Droits et taxes applicables aux produits énergétiques / Conseil national des activités privées de (...)
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Au journal officiel du 31 décembre 2011
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Caisse de garantie du logement locatif social / Plafond de loyer pour le bénéfice du dispositif « Scellier » dans les communes de zone C / Vente de terrains de l’Etat pour la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux / Enregistrement des demandes de logement locatif social / « (...)
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Au journal officiel du 23 décembre 2011
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Adaptation à Mayotte des modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées / Instruction budgétaire et comptable expérimentée en Nouvelle-Calédonie /Contrats d’apprentissage / SMIC / Modification d’un pipeline / Prescriptions (...)