Les circulaires de la semaine

[1] Photo : © Kret

[2] Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,021 au 1er avril 2012

[3] La circulaire rappelle les missions essentielles du SIAO, pierre angulaire de la refondation du dispositif de l’hébergement et de l’accès au logement. Elle précise les conditions de l’amélioration de fonctionnement du dispositif afin d’offrir aux usagers du SIAO un service adapté à leurs besoins.

[4] Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), par les lois de finances rectificatives pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011 et n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 notamment), et par différentes dispositions réglementaires.

[5] La circulaire rappelle les conditions d’élaboration des rapports annuels des aides allouées par les collectivités locales aux entreprises pour l’année 2011 (sixième exercice) en application de l’article L.1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

[6] L’article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, codifié à l’article 1011 bis du code général des impôts (CGI), a institué un malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes. Ce malus est établi en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et en fonction de la puissance fiscale pour les véhicules qui n’ont pas fait l’objet d’une telle réception. Ce dispositif a été complété depuis par l’article 93 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et par l’article 55 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. La présente instruction a pour objet de présenter ces deux mesures qui concernent pour la première les modalités de calcul de la taxe applicable aux véhicules introduits en France après avoir été immatriculés à l’étranger et pour la seconde le tarif du malus applicable à compter du 1er janvier 2012. La présente instruction apporte également des précisions sur les modalités générales d’application du malus en consolidant les commentaires de ces différents textes.

[7] Cette circulaire commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, établissements publics de coopération intercommunale et les départements, et prend en compte les dernières dispositions législatives adoptées.

[8] La présente circulaire a pour objet de vous préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2012. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre département vous est adressée par l’intranet Colbert - Départemental

[9] La circulaire précise les règles de perception et d’exonération de la taxe intérieure sur le gaz naturel. Elle précise les procédures applicables et le champ des différents cas d’exonération prévus.

[10] La circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.

[11] Instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes des départements d’outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna. Modalités de répartition et de versement. Montants à notifier aux communes et circonscriptions territoriales.

[12] A compter du 1er avril 2012, sont modifiés : - les taux de la redevance perçue pour le compte du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers.

[13] La détention d’une licence d’entrepreneur de spectacle de 1ère catégorie, prévue par le code du travail, ne modifie pas le classement prononcé en application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

[14] Les préfets sont appelées à suivre la démarche entreprise par l’association "Actions Grands Passages" (AGP) auprès des maires des communes dans lesquelles sont envisagés des déplacements de grands groupes de caravanes de gens du voyage au cours de l’été 2012.

[15] Afin d’organiser la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et de garantir l’unicité de doctrine des enseignements dispensés, la direction chargée de la sécurité civile a élaboré, en 2006, le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Après six années de mise en œuvre, ce guide doit évoluer pour permettre une meilleure adéquation des contenus de formations aux activités et emplois réellement exercés par les sapeurs-pompiers. Cette évolution passe par la mise en œuvre de référentiels emplois, activités, compétences des sapeurs-pompiers, qui laissent aux services départementaux d’incendie et de secours la maîtrise de l’ingénierie pédagogique des formations. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de ces référentiels emplois, activités, compétences des sapeurs-pompiers.

[16] La présente circulaire a pour objectif d’expliquer la mise en œuvre des nouveaux QCM SSIAP pour tenir compte de l’évolution réglementaire relative à la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique suite à la publication de l’arrêté du 30 décembre 2011.