Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ?
Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement attentif et observant la prudence qu’impose un revêtement pavé peut s’attendre à rencontrer sans qu’elles ne soient signalées ». La défectuosité était visible et le piéton avait la possibilité d’éviter l’obstacle. La configuration des lieux (couleur, taille et disposition irrégulière des pavés) devait inciter la victime à porter une attention particulière à la zone traversée. Le défaut d’entretien normal de la chaussée est écarté.