Chute d’un skieur hors-pistes en raison de la présence non signalée d’un talweg recouvert de neige : la commune peut-elle être déclarée responsable ?
Potentiellement oui : si le talweg est situé sur un parcours fréquemment emprunté par les skieurs. Même hors du domaine skiable, il peut constituer un danger exceptionnel susceptible d’engager la responsabilité de la commune en cas de carence du maire à signaler ce danger. « Il appartient notamment au maire de signaler spécialement les dangers excédant ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement, par prudence, se prémunir ».
Tel n’est pas jugé le cas en l’espèce, dès lors que le parcours emprunté par le skieur expérimenté n’était pas un chemin « fréquemment emprunté par les usagers du domaine skiable ».
Le talweg ne constituait pas un danger exceptionnel nécessitant une signalisation précise supplémentaire au balisage déjà présent sur une portion du cours d’eau le plus proche de la piste ; balisage dont la signification ne pouvait être ignorée par un professionnel de l’enseignement du ski souligne le juge.