Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 18 novembre 2019

4 novembre 2019

Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2019

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0252 du 29 octobre 2019

🔸 Attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires

🔸 Déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France

JORF n°0253 du 30 octobre 2019

🔸 Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JORF n°0254 du 31 octobre 2019

🔸 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

🔸 Création du Centre national de la musique

🔸 Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

🔸 Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

🔸 Majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant

🔸 Expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité

🔸 Classement des communes de Mers-les-Bains (Somme) et de Montélimar (Drôme) comme stations de tourisme

🔸Demandes d’information des communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme

JORF n°0255 du 1 novembre 2019

🔸 Conditions d’éligibilité des agriculteurs au régime d’indemnisation des calamités agricoles

🔸 Déclassement du marché d’intérêt national de Lille

🔸 Approbation du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de consommation

🔸 Coopération internationale dans l’évaluation de l’impact sur l’environnement

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

🔸 Ouverture d’un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par voie d’avancement de grade (Guadeloupe)

🔸 Validation des acquis et de l’expérience, commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et organismes financeurs du projet de transition professionnelle

🔸 Entreprises retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles

🔸 Représentation des personnels au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours

Les circulaires de la semaine

🔸 Expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

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QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

... Suite

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