Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 28 octobre et le 3 novembre 2019

Expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Santé au travail

🔸 INSTRUCTION N° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire NOR : MTRT1930630J (PDF)

Toutes les circulaires