Droit du travail
🔸Arrêté du 23 octobre 2019 relatif au contenu de la demande d’attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires NOR : MTRD1928595A
Environnement
🔸 Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre (Allier) NOR : TRET1923207A
L’intégralité du JO n°0252 du 29 octobre 2019
