Les textes officiels de la semaine

🔸 Désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon (zone spéciale de conservation)

🔸 Expérimentation de l’utilisation de drônes pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

🔸 Déremboursement des médicaments homéopathiques

🔸 Homologation du circuit de vitesse de l’Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

🔸 Classement dans la catégorie des autoroutes d’une section de la route nationale n° 79 en Saône-et-Loire

🔸 Définition d’un modèle de rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif

🔸 Modalités de délivrance de la carte professionnelle européenne de guide de montagne

🔸 Nombre d’emplois offerts au concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l’année 2019

🔸 4ème phase de système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

🔸 Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

🔸 Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat des fonctionnaires

🔸 Désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

🔸 Transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

🔸 Désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine

🔸 Commission chargée d’examiner l’équivalence des qualifications présentées par les candidats aux concours internes d’accès aux cadres d’emploi d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels

🔸 Création d’une installation nucléaire de base sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance

🔸 Création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron

🔸 Concours de technicien territorial

🔸 Statut de conjoint collaborateur

🔸 Allocation aux adultes handicapés

Les circulaires de la semaine

Aucun texte significatif.