Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 13 octobre 2019

9 octobre 2019

Au journal officiel du 9 octobre 2019

JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Définition d’un modèle de rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif | Modalités de délivrance de la carte professionnelle européenne de guide de montagne

Action sociale et logement

🔸 Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées NOR : SSAA1913350A

Cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de rapport d’activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d’habitat inclusif.

Tourisme

🔸 Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l’article R. 212-94-2 du code du sport NOR : SPOF1918209D
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/2019-1033/jo/texte

Le texte permet la mise en conformité complète avec les dispositions de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatives à la carte professionnelle européenne. Il introduit un délai de deux semaines pour que l’autorité compétente de l’Etat membre d’origine ou le demandeur de la carte professionnelle communique au préfet du département de l’Isère les informations complémentaires qu’il sollicite.

L’intégralité du JORF n°0235 du 9 octobre 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger