Energie
🔸 Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) NOR : TREP1926703D
Santé
🔸 Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble NOR : SSAH1926663D
le décret a pour objet de prononcer la création du centre hospitalier régional de Grenoble, et d’organiser les modalités de transfert de l’ensemble des droits et obligations du centre hospitalier de Voiron dans le cadre de sa fusion-absorption par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble, dont la personnalité morale est maintenue. La fusion sera effective au 1er janvier 2020.
L’intégralité du JORF n°0238 du 12 octobre 2019
