Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 13 octobre 2019

8 octobre 2019

Au journal officiel du 8 octobre 2019

JORF n°0234 du 8 octobre 2019

Désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon (zone spéciale de conservation) | Expérimentation de l’utilisation de drônes pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques | Déremboursement des médicaments homéopathiques | Homologation du circuit de vitesse de l’Anneau du Rhin (Haut-Rhin) | Classement dans la catégorie des autoroutes d’une section de la route nationale n° 79 en Saône-et-Loire

Environnement

🔸 Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL1925228A

🔸 Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques NOR : AGRG1922046A

Cet arrêté fixe les conditions et modalités de réalisation d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, qui est menée pour une période de trois ans maximum à partir du 30 octobre 2018. L’arrêté définit la procédure d’autorisation et les conditions de mise en œuvre des essais concourant à la réalisation de l’expérimentation.

Santé

🔸 Arrêté du 4 octobre 2019 portant radiation de médicaments homéopathiques de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale NOR : SSAS1925246A

🔸 Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l’assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables NOR : SSAS1925247A

Sport

🔸 Arrêté du 2 octobre 2019 portant homologation du circuit de vitesse de l’Anneau du Rhin (Haut-Rhin) NOR : INTS1927931A

Voirie

🔸 Décret du 7 octobre 2019 portant classement dans la catégorie des autoroutes d’une section de la route nationale n° 79 en Saône-et-Loire NOR : TRET1910575D

L’intégralité du JORF n°0234 du 8 octobre 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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