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Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 12 et le 18 août

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

JORF n°0187 du 13 août

🔸Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

🔸Ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe

🔸Limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu

JORF n°0188 du 14 août 2019

🔸Concours sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants

🔸Concours de technicien territorial principal de 2e classe

JORF n°0189 du 15 août 2019

🔸Concours de technicien territorial ou de technicien territorial principal de 2e classe (Ile-de-France, Dordogne et Haute Vienne)

🔸Agrément d’association pour la formation de stagiaires étrangers

🔸Interdiction de déplacement de supporters pour la rencontre du 17 août 2019 entre l’OGC Nice et le Nîmes Olympique

JORF n°0190 du 17 août 2019

🔸Concours de technicien territorial

🔸Subventions de l’Etat pour des projets d’investissement

🔸Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l’année 2018

JORF n°0191 du 18 août 2019

🔸Apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé

Les circulaires de la semaine

🔸Constitution d’équipes territoriales de la réussite républicaine et leur mise en réseau

🔸Mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement