Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 1 juin 2020

13 août 2019

Au journal officiel du 13 août 2019

JORF n°0187 du 13 août

Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France / Ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe / Limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu

Agriculture et alimentation

🔸 Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) NOR : AGRG1922364A

🔸 Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) NOR : AGRG1922373A

Concours et examens

🔸 Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » - session 2020 - organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne NOR : TERB1923693A

Transport

🔸 Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) NOR : TREA1922843A

L’intégralité du JORF n°0187 du 13 août 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police > Interdiction des locations saisonnières

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ?

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