Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

vendredi 18 octobre 2019

13 août 2019

Au journal officiel du 13 août 2019

JORF n°0187 du 13 août

Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France / Ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe / Limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu

Agriculture et alimentation

🔸 Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) NOR : AGRG1922364A

🔸 Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) NOR : AGRG1922373A

Concours et examens

🔸 Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » - session 2020 - organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne NOR : TERB1923693A

Transport

🔸 Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) NOR : TREA1922843A

L’intégralité du JORF n°0187 du 13 août 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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