🔸 Instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine. NOR : LOGV1922569J(PDF)
La présente instruction fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires, prévoit des mesures de soutien aux associations de proximité et aux conseils citoyens. Elle vise en outre à l’émergence d’équipes territoriales de la réussite républicaine, pour mettre en réseau les acteurs autour d’objectifs précis.
🔸Instruction interministerielle N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement. NOR : SSAA1922077J(PDF)
L’instruction porte sur les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser le forfait précoce. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins des ARS.
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