Au journal officiel du 18 août 2019

Sécurité routière

🔸 Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé NOR : INTS1913892A

Le présent arrêté fixe à dix heures, au lieu de quinze, la durée minimale requise pour l’apprentissage de la conduite dispensé sur les voies ouvertes à la circulation dans le cadre du volume horaire minimum obligatoire de vingt heures de formation pratique. Cette disposition renforce le volume horaire de l’apprentissage pouvant être dispensé sur les voies non ouvertes à la circulation et prévoit expressément, dans ce cas, la possibilité d’utiliser des simulateurs de conduite. Ce texte fixe également une durée minimale de dix heures, pour l’apprentissage de la conduite dispensé sur les voies ouvertes à la circulation, dans le cadre du volume horaire minimum obligatoire de treize heures de formation dispensé sur un véhicule équipé d’une boîte de vitesses automatique. Il prévoit, de la même façon, l’usage éventuel de simulateurs de conduite pour le cas où une partie de l’apprentissage pratique est dispensé sur les voies non ouvertes à la circulation.

Enfin, cet arrêté abroge les conditions de durée et de distance minimales à respecter dans le cadre de la conduite supervisée conformément à l’article R. 211-5-1 du code de la route.