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Au journal officiel du 17 août 2019

JORF n°0190 du 17 août 2019

Concours de technicien territorial / Subventions de l’Etat pour des projets d’investissement / Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l’année 2018

Concours et examens

🔸 Arrêté du 2 août 2019 portant ouverture d’un concours de technicien territorial (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion NOR : TERB1923770A

Environnement

🔸 Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l’article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement, déterminant les pièces et informations complémentaires aux demandes de subventions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales NOR : TREK1918309A

Transport

🔸 Arrêté du 6 août 2019 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l’année 2018 NOR : CPAS1923364A

L’intégralité du JORF n°0190 du 17 août 2019