Publiés entre le 13 et le 20 mai 2018
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0110 du 15 mai 2018
🇫🇷 Caractéristiques du modèle de disque de stationnement
🇫🇷 Expérimentation d’une signalisation de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont-Saint-Michel
🇫🇷 Revalorisation de l’allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte
🇫🇷 Groupement d’intérêt public « #France2023 »
JORF n°0111 du 16 mai 2018
🇫🇷 Mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs pour l’année 2018
🇫🇷 Modalités d’inscription sur les listes électorales
🇫🇷 Charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales
🇫🇷 Répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
🇫🇷 Mise en œuvre de campagnes de vaccination à Mayotte
🇫🇷 Désignation de la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA comme un grand évènement au sens du code de la sécurité intérieure
🇫🇷 Classement des communes comme stations de tourisme
🇫🇷 Contrôle technique routier des véhicules lourds
JORF n°0112 du 17 mai 2018
🇫🇷 Règles relatives à la distribution d’assurances
🇫🇷 Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
🇫🇷 Liste des hôpitaux de proximité remplissant les conditions fixées par le code de la santé publique
JORF n°0113 du 18 mai 2018
🇫🇷 Montant des redevances cynégétiques
🇫🇷 Contribution sociale de solidarité
🇫🇷 Conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations solaires photovoltaïques
JORF n°0114 du 19 mai 2018
🇫🇷 Homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)
JORF n°0115 du 20 mai 2018
🇫🇷 Modification du périmètre de l’installation nucléaire exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)
🇫🇷 Renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
🇫🇷 Formation des télépilotes d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
🇫🇷 Poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 »
Les circulaires de la semaine
🇫🇷 Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière
🇫🇷 Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
🇫🇷 Gestion des pics de pollution atmosphérique
🇫🇷 Mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
🇫🇷 Dotation de soutien à l’investissement public local - exercice 2018
🇫🇷 Indemnisation des services d’ordre lors de l’organisation de fêtes et manifestations
🇫🇷 Exécution et aménagement des peines d’emprisonnement
