Les textes officiels de la semaine

🇫🇷 Caractéristiques du modèle de disque de stationnement

🇫🇷 Expérimentation d’une signalisation de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont-Saint-Michel

🇫🇷 Revalorisation de l’allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte

🇫🇷 Groupement d’intérêt public « #France2023 »

🇫🇷 Mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs pour l’année 2018

🇫🇷 Modalités d’inscription sur les listes électorales

🇫🇷 Charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales

🇫🇷 Répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

🇫🇷 Mise en œuvre de campagnes de vaccination à Mayotte

🇫🇷 Désignation de la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA comme un grand évènement au sens du code de la sécurité intérieure

🇫🇷 Classement des communes comme stations de tourisme

🇫🇷 Contrôle technique routier des véhicules lourds

🇫🇷 Règles relatives à la distribution d’assurances

🇫🇷 Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

🇫🇷 Liste des hôpitaux de proximité remplissant les conditions fixées par le code de la santé publique

🇫🇷 Montant des redevances cynégétiques

🇫🇷 Contribution sociale de solidarité

🇫🇷 Conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations solaires photovoltaïques

🇫🇷 Homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)

🇫🇷 Modification du périmètre de l’installation nucléaire exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

🇫🇷 Renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

🇫🇷 Formation des télépilotes d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir

🇫🇷 Poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 »

🇫🇷 Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

🇫🇷 Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage

🇫🇷 Gestion des pics de pollution atmosphérique

🇫🇷 Mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)

🇫🇷 Dotation de soutien à l’investissement public local - exercice 2018

🇫🇷 Indemnisation des services d’ordre lors de l’organisation de fêtes et manifestations

🇫🇷 Exécution et aménagement des peines d’emprisonnement