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Au journal officiel du 15 mai 2018

JORF n°0110 du 15 mai 2018

Caractéristiques du modèle de disque de stationnement / Expérimentation d’une signalisation de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont-Saint-Michel / Revalorisation de l’allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte / Groupement d’intérêt public « #France2023 »

Pouvoirs de police

🇫🇷 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain
NOR : INTS1808274A

🇫🇷 Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l’expérimentation d’une signalisation de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont-Saint-Michel (Manche) NOR : INTS1809029A


Prestations sociales

🇫🇷 Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l’allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte NOR : SSAS1811337D


Sport

🇫🇷 Arrêté du 11 mai 2018 relatif au commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public « #France 2023 »
NOR : SPOV1813035A

L’intégralité du JORF n°0110 du 15 mai 2018