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Au journal officiel

Au journal officiel du 20 mai 2018

JORF n°0115 du 20 mai 2018

Modification du périmètre de l’installation nucléaire exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne) / Renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils / Formation des télépilotes d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir / Poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur "CAP 2020"


Énergie

🇫🇷 Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)
NOR : TREP1734435D


Transport

🇫🇷 Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
NOR : TRAA1800542D

🇫🇷 Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
NOR : TRAA1803666D

🇫🇷 Décision du 16 mars 2018 du grand port maritime de Dunkerque sur la poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 »
NOR : TRAT1809751S

L’intégralité du JORF n°0115 du 20 mai 2018