Publiés entre le 2 et le 10 septembre 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0207 du 5 septembre 2017
▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique (musique)
▶️ Création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale
▶️ Justificatif d’identité pour les passagers français des transports routiers, ferroviaires ou guidés
▶️ Fixation des tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
▶️ Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
JORF n°0208 du 6 septembre 2017
▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
▶️ Création d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d’immatriculation des véhicules
JORF n°0209 du 7 septembre 2017
▶️ Composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
▶️ Abrogation de certaines dispositions du code de l’urbanisme
JORF n°0210 du 8 septembre 2017
▶️ Concours d’éducateur de jeunes enfants
▶️ Concours de technicien territorial ( spécialité prévention et gestion des risques, hygiène, restauration )
▶️ Modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique
▶️ Transfert de biens des collections nationales au profit de collectivités territoriales
▶️ Cours indicatifs communiqués par la Banque de France
▶️ Redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France
JORF n°0211 du 9 septembre 2017
▶️ Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
▶️ Informations sur la collectivité devant figurer dans le rapport au comité technique
▶️ Ouragan Irma : mobilisation de la réserve sanitaire
JORF n°0212 du 10 septembre 2017
▶️ Homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
Les circulaires de la semaine
▶️ Aides sociales à la scolarité
▶️ Règles applicables en matière de défrichement
▶️ Règles relatives à l’état civil (déclaration de naissance, délégations de fonctions, lieu de cérémonie du mariage, tenue des registres de l’état civil...)
▶️ Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
▶️ Exceptions d’incompétence et appel en matière civile
