Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique (musique) / Création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale / Justificatif d’identité pour les passagers français des transports routiers, ferroviaires ou guidés / Fixation des tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles / Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Concours et examens
▶️ Arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique », discipline « musique traditionnelle (tous instruments) », session 2018 par le centre de gestion de la Gironde NOR : INTB1724627A
Economie sociale et solidaire
▶️ Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale NOR : TREX1724931D
Transports
▶️ Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l’article L. 2241-10 du code des transports NOR : INTD1634324A
Voirie
▶️ Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles NOR : ECOC1721166A
▶️ Arrêté du 10 août 2017 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express NOR : ECOC1721122A
