Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique / Création d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d’immatriculation des véhicules
Concours et examens
▶️ Arrêté du 16 août 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours interne, externe et troisième concours d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : « musique » - discipline : « percussions », organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais NOR : INTB1724734A
Sécurité routière
▶️ Arrêté du 28 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d’immatriculation des véhicules NOR : INTA1723952A
▶️ Délibération de la CNIL n° 2017-198 du 6 juillet 2017 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d’immatriculation (demande d’avis n° 2043704) NOR : CNIX1724581X
