JORF n°0172 du 25 juillet 2017
▶️ Mise à jour de l’AU004 de la CNIL concernant les alertes professionnelles dans le cadre de la loi Sapin 2
▶️ Adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
▶️ Prorogation de la déclaration d’utilité publique relative à la construction de la rocade Nord-Ouest de Bourges
JORF n°0173 du 26 juillet 2017
▶️ Annulation de dispositions du code de l’urbanisme relatives à la modernisation du contenu du PLU
▶️ Expérimentation d’une présignalisation des flèches lumineuses de rabattement pour le balisage des chantiers routiers
JORF n°0175 du 28 juillet 2017
▶️ Concours de technicien territorial
▶️ Liste des communes concernées par la phase pilote pour la conversion du réseau gaz B
▶️ Des représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire de moins de 30 ans dans les CESER
▶️ Maîtrise des textes réglementaires et de leur impact
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
▶️ Concours de technicien territorial
▶️ Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives
▶️ Concours d’éducateur territorial
▶️ Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
▶️ Evolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail
▶️ Projet territorial de santé mentale
▶️ Concours de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
▶️ Examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
Les circulaires de la semaine
▶️ Journée nationale du sport scolaire le mercredi 27 septembre 2017
▶️ Règles de gouvernance en matière de prélèvements obligatoires
