Concours de technicien territorial / Liste des communes concernées par la phase pilote pour la conversion du réseau gaz B / Des représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire de moins de 30 ans dans les CESER / Maîtrise des textes réglementaires et de leur impact
Concours et examens
▶️ Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au grade de technicien territorial, en convention avec le centre de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, session 2018, organisé par le centre du Var NOR : INTB1721813A
Energie
▶️ Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B NOR : TRER1707125A
Régions
▶️ Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux NOR : INTB1716690D
Simplification normative
▶️ Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact NOR : PRMX1721468C
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
La chute de la foudre sur le clocher d’une église occasionnant des dégâts à des habitations voisines est-elle un évènement de force majeure susceptible d’exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond ici la cour administrative d’appel de Toulouse. Retour ligne automatique La force (...)
