Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 24 et le 30 juillet 2017

Journée nationale du sport scolaire le mercredi 27 septembre 2017 / Règles de gouvernance en matière de prélèvements obligatoires

▶️ Journée nationale du sport scolaire le mercredi 27 septembre 2017 NOR : MENE1716142N

▶️ Circulaire n° 5950/SG du 17 juillet 2017 relative aux règles de gouvernance en matière de prélèvements obligatoires NOR : PRMX1722126C