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Au journal officiel du 26 juillet 2017

JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Annulation de dispositions du code de l’urbanisme relatives à la modernisation du contenu du PLU / Expérimentation d’une présignalisation des flèches lumineuses de rabattement pour le balisage des chantiers routiers


Urbanisme

▶️ Décision n° 400420 du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1721711S


Voirie

▶️ Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2017 autorisant l’expérimentation d’une présignalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR) pour le balisage des chantiers routiers NOR : TRAT1720272A

L’intégralité du JORF n°0173 du 26 juillet 2017