Urbanisme
▶️ Décision n° 400420 du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1721711S
Voirie
▶️ Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2017 autorisant l’expérimentation d’une présignalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR) pour le balisage des chantiers routiers NOR : TRAT1720272A
