Les textes officiels de la semaine

– Concours d’assistant territorial socio-éducatif

– Concours de rédacteurs territoriaux

– Missions et conditions d’exercice du statut de garde juré

– Dispositions relatives aux parcs nationaux et réserves naturelles

– Désignation de sites Natura 2000

– Seuils d’assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs

– Formulaire de demande d’utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle

– Réforme de la prescription en matière pénale

– Exception aux droits de propriété intellectuelle en faveur de personnes atteintes d’un handicap

– Procédure d’agrément des associations de sécurité civile

– Projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement : seuil de recours à un architecte

– Procédure d’instruction des dérogations aux règles d’urbanisme

– Concours d’animateur territorial

– Loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

– Désignation de sites Natura 2000

– Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

– Loi relative à la sécurité publique

– Modèle de convention d’appui aux politiques d’insertion

– Grippe aviaire : liste des communes soumises à abattage préventif

– Concours de rédacteur territorial

– Création d’une aide financière en faveur des jeunes apprentis

– Agrément des sites naturels de compensation

– Calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération issues de la transformation de SAN

– Actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d’HLM

– Loi sur l’éthique et la transparence du sport

– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Montant des dividendes dus à l’Etat par les grands ports maritimes

– Concours de rédacteur territorial

– Dispositions du code de la consommation relatives à l’outre-mer

– Possibilités de délégation des fonctions d’officier de l’état civil exercées par le maire et lieu de célébration des mariages

– Conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire

– Modèles de notice d’information relative au contrat de construction d’une maison individuelle

– Avis de la CNCDH sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires

– Avis de la CNCDH contre un état d’urgence permanent

– Avis de la CNCDH sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016

– Déclaration d’inéligibilité de candidats aux élections législatives

– Désignation de sites Natura 2000

– Conséquences de la prorogation du délai de déclaration de naissance

– Expérimentation d’une signalisation routière

– Avis de la CNCDH sur les « usages de drogues et droits de l’homme »

– Avis de la CNCDH sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège »

– Groupement d’intérêt public pour le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance

– Référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées

– Gouvernance de la politique immobilière au niveau local

– Mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

– Effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme