Modèle de convention d’appui aux politiques d’insertion / Grippe aviaire : liste des communes soumises à abattage préventif / Concours de rédacteur territorial / Création d’une aide financière en faveur des jeunes apprentis / Agrément des sites naturels de compensation / Calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération issues de la transformation de SAN / Actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d’HLM / Loi sur l’éthique et la transparence du sport
Action sociale
– Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d’appui aux politiques d’insertion NOR : AFSA1702528A
Agriculture
– Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements NOR : AGRG1706712A
Concours et examens
– Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l’année 2017 des concours externe, interne et troisième voie au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Loire-Atlantique NOR : INTB1705638A
Emploi, formation
– Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis NOR : ETSD1636952D
Environnement
– Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation NOR : DEVD1631985D
– Décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation NOR : DEVD1702694D
Fiscalité
– Loi n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) NOR : ECFX1703483L
Logement
– Arrêté du 13 février 2017 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée NOR : LHAL1635865A
Sport
– Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs NOR : VJSX1631941L
