Publiés entre le 9 et le 15 janvier 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0008 du 10 janvier 2017
– Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial
– Montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi pour 2017
– Définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue lutter contre la grippe aviaire
JORF n°0009 du 11 janvier 2017
– Concours de rédacteur territorial
– Concours d’ingénieur territorial
– Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants
JORF n°0010 du 12 janvier 2017
– Concours de rédacteurs territoriaux
– Concours d’animateur territorial
– Obligation d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement d’une flotte automobile
– Critères des véhicules à faibles émissions (plus de 3,5 tonnes)
– Critères des véhicules à faibles et très faibles émissions (moins de 3,5 tonnes)
– Critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions
– Désignation de site Natura 2000
– Montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
JORF n°0011 du 13 janvier 2017
– Indice des prix à la consommation
– Uniformisation des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques
– Localisation et caractéristiques techniques des stations et points de recharge pour véhicules électriques
– Identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques
– Désignation de sites Natura 2000
– Hébergement des données de santé à caractère personnel
– Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
– Reconnaissance de la force probante des documents numériques comportant des données de santé à caractère personnel
JORF n°0012 du 14 janvier 2017
– Expérimentation d’une signalisation relative à la circulation des véhicules pratiquant le covoiturage sur une voie de circulation réservée aux autobus (Gironde)
– Concours de conseiller territorial socio-éducatif
– Concours d’assistant territorial socio-éducatif
– Concours d’animateur territorial
– Tenue d’uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers
JORF n°0013 du 15 janvier 2017
– Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment
Les circulaires de la semaine
– Gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
– Protocole sur l’eau et la santé : outil d’évaluation en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement
– Prorogation de l’état d’urgence
– Présentation des dispositions renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
