Indice des prix à la consommation / Uniformisation des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques / Localisation et caractéristiques techniques des stations et points de recharge pour véhicules électriques / Identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques / Désignation de sites Natura 2000 / Hébergement des données de santé à caractère personnel / Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire / Reconnaissance de la force probante des documents numériques comportant des données de santé à caractère personnel
– Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs NOR : DEVR1603472D
– Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques NOR : ECFI1634257A
– Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques NOR : ECFI1634258A
– Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1612823A
– Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1612827A
– Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1621919A
Santé
– Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel NOR : AFSZ1626575R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel NOR : AFSZ1626575P
– Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire NOR : AFSH1627727R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire NOR : AFSH1627727P
– Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique NOR : AFSZ1630603R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique NOR : AFSZ1630603P
