Concours de rédacteurs territoriaux / Concours d’animateur territorial / Obligation d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement d’une flotte automobile / Critères des véhicules à faibles émissions (plus de 3,5 tonnes) / Critères des véhicules à faibles et très faibles émissions (moins de 3,5 tonnes) / Critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions / Désignation de site Natura 2000 / Montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
Concours et examens
– Arrêté du 2 janvier 2017 portant ouverture et organisation, au titre de l’année 2017, pour le compte des centres de gestion de la région Corse, d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse NOR : INTB1700438A
– Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisés par le centre de gestion de la Marne NOR : INTB1700391A
– Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture au titre de l’année 2017 des concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial organisés par le centre de gestion du département de la Charente NOR : INTB1700752A
Environnement
– Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur NOR : DEVR1612055D
– Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L. 224-8 du code de l’environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes NOR : DEVR1612108D
– Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l’application des articles L. 224-7 du code de l’environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d’émissions de moins de 3,5 tonnes NOR : DEVR1617439D
– Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l’application de l’article L. 224-8 du code de l’environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions NOR : DEVR1612116D
– Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1612897A
Fonction publique territoriale
– Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France NOR : ARCB1637421A
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ?
Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)
