Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 9 et le 15 janvier 2017

Gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant / Protocole sur l’eau et la santé : outil d’évaluation en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement / Prorogation de l’état d’urgence / Présentation des dispositions renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Environnement

– Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant NOR : DEVR1700340J

L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des mesures d’urgence adopté le 26 mars 2014 afin de permettre aux préfets : • d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules « PM10 » et
 l'ozone ; • de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l’épisode ; 
• de mieux associer les collectivités territoriales. Par ailleurs, la structure de l’arrêté du 26 mars 2014 ainsi abrogé est revue afin d’améliorer la lisibilité du dispositif. Cette instruction présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux qui devront être modifiés avant le 7 avril 2017.

Santé

– Note d’information du 16 décembre 2016 relative à la diffusion de l’outil d’évaluation concernant l’équité en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement développé dans le cadre des travaux du Protocole sur l’eau et la santé NOR : AFSP1637444N

Sécurité intérieure

– Circulaire du 21 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence NOR : JUSD1638104C

– Circulaire du 2 décembre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, relative au renforcement du dispositif en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée NOR : JUSD1635582C