Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial / Montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi pour 2017 / Définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue lutter contre la grippe aviaire
Concours et examens
– Arrêté du 15 décembre 2016 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2014) à compter du 1er janvier 2017 NOR : FPTC1637196A
Emploi, formation
– Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi, pour l’année 2017 NOR : ETSD1635848A
Grippe aviaire
– Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements NOR : AGRG1700792A
