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Au journal officiel

Au journal officiel du 10 janvier 2017

JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial / Montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi pour 2017 / Définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue lutter contre la grippe aviaire


Concours et examens

 Arrêté du 15 décembre 2016 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2014) à compter du 1er janvier 2017 NOR : FPTC1637196A


Emploi, formation

 Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi, pour l’année 2017 NOR : ETSD1635848A


Grippe aviaire

 Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements NOR : AGRG1700792A

L’intégralité du JORF n°0008 du 10 janvier 2017