Les textes officiels de la semaine

– Examen professionnel de rédacteur principal

– Concours d’assistants territoriaux socio-éducatifs dans les spécialités « assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale »

– Affectation des droits et obligations des conseils de la formation aux nouvelles chambres régionales de métiers et de l’artisanat

– Approbation du schéma directeur de la CCI de région Champagne-Ardenne

– Détermination du nombre de voix des présidents des CCI de région à l’assemblée générale de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie

– Prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique

– Désignation de sites Natura 2000

– Modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »

– Liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence régionale afin d’organiser les sessions de formation du BAFA

– Concours d’assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisé et conseil en économie sociale et familiale

– Examen professionnel de rédacteur principal

– Concours d’assistant territorial socio-éducatif

– Désignation de sites Natura 2000

– Conditions de demande et d’instruction des dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées

– Examens professionnels d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

– Examen de rédacteur territorial

– Concours d’attaché territorial

– Examens de rédacteur principal

– Renforcement de la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne

– Examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

– Modification du calcul des aides personnelles au logement

– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

– Examens de rédacteur territorial

– Examen d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

– Désignation de sites Natura 2000

– Renforcement du dispositif répressif des infractions au code de l’environnement par la collectivité de Saint-Barthélemy

– Interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes

– Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

– Investissements d’avenir (« Projets structurants pour la compétitivité » ; « Projets d’excellence industrielle et projets de croissance et développement »)

– Approbation du cahier des charges « Projets d’excellence industrielle et projets de croissance et développement »

– Modalités d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

– Mobilisation de la réserve sanitaire :

• en raison d’un contexte épidémique du Zika dans les départements français d’Amérique ;
• pour la prise en charge médico-psychologique des victimes des attentats de Ouagadougou et leurs familles (Burkina Faso) ;
• en raison de la situation d’urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

– Création de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

– Déclaration d’utilité publique de travaux de construction et d’aménagement (Haute-Loire)

– Visite médicale préalable à la restitution d’un permis de conduire suspendu.

– Développement des services civiques au sein des établissements publics et associatifs de santé

– Aide à l’interprétation des normes applicables aux collectivités territoriales et accompagnement des élus

– Mesures de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises

– Barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 et soumises à la retenue à la source

– Nouvelles dispositions relatives à la taxe de solidarité additionnelle