Publiés entre le 18 et le 24 janvier 2016
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0015 du 19 janvier 2016
– Examen professionnel de rédacteur principal
– Concours d’assistants territoriaux socio-éducatifs dans les spécialités « assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale »
– Affectation des droits et obligations des conseils de la formation aux nouvelles chambres régionales de métiers et de l’artisanat
– Approbation du schéma directeur de la CCI de région Champagne-Ardenne
– Détermination du nombre de voix des présidents des CCI de région à l’assemblée générale de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
– Prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique
– Désignation de sites Natura 2000
– Modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »
– Liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence régionale afin d’organiser les sessions de formation du BAFA
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
– Concours d’assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisé et conseil en économie sociale et familiale
– Examen professionnel de rédacteur principal
– Concours d’assistant territorial socio-éducatif
– Désignation de sites Natura 2000
– Conditions de demande et d’instruction des dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
JORF n°0017 du 21 janvier 2016
– Examens professionnels d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
– Examen de rédacteur territorial
– Concours d’attaché territorial
– Examens de rédacteur principal
– Renforcement de la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne
– Examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
JORF n°0018 du 22 janvier 2016
– Modification du calcul des aides personnelles au logement
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
– Examens de rédacteur territorial
– Examen d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
– Désignation de sites Natura 2000
– Renforcement du dispositif répressif des infractions au code de l’environnement par la collectivité de Saint-Barthélemy
– Interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes
– Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
JORF n°0019 du 23 janvier 2016
– Investissements d’avenir (« Projets structurants pour la compétitivité » ; « Projets d’excellence industrielle et projets de croissance et développement »)
– Approbation du cahier des charges « Projets d’excellence industrielle et projets de croissance et développement »
JORF n°0020 du 24 janvier 2016
– Modalités d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
– Mobilisation de la réserve sanitaire :
- en raison d’un contexte épidémique du Zika dans les départements français d’Amérique ;
- pour la prise en charge médico-psychologique des victimes des attentats de Ouagadougou et leurs familles (Burkina Faso) ;
- en raison de la situation d’urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
– Création de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
– Déclaration d’utilité publique de travaux de construction et d’aménagement (Haute-Loire)
– Visite médicale préalable à la restitution d’un permis de conduire suspendu.
Les circulaires de la semaine
– Développement des services civiques au sein des établissements publics et associatifs de santé
– Aide à l’interprétation des normes applicables aux collectivités territoriales et accompagnement des élus
– Mesures de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises
– Barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 et soumises à la retenue à la source
– Nouvelles dispositions relatives à la taxe de solidarité additionnelle
