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JORF n° 0058 du 10 mars 2015
– Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
– Concours d’éducateur territorial
JORF n° 0059 du 11 mars 2015
– Modification de la carte de stationnement pour personnes handicapées
– Concours d’éducateurs territoriaux
– Adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
– Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
JORF n° 0061 du 13 mars 2015
– Rétribution des interventions des avocats au titre de l’aide juridique
– Création de l’office public de l’habitat « OPH de la métropole de Lyon »
JORF n° 0062 du 14 mars 2015
– Concours d’éducateur territorial
– Concours d’animateur territorial
– Situation mensuelle de l’Etat
– Simplification de la procédure civile : communication électronique et résolution amiable des différends
– Exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
JORF n° 0063 du 15 mars 2015
– Indices du coût de la construction, des loyers commerciaux et des activités tertiaires du quatrième trimestre 2014
– Index relatif au bâtiment, travaux publics et divers de la construction de décembre 2014
– Retraite additionnelle de la fonction publique
Les circulaires de la semaine
– Mobilisation et adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
– Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
– Méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
– Mise en place et sécurisation des « fans zones » organisées à l’occasion de l’EURO 2016 de football
