Au journal officiel du 10 mars 2015

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Collectivités territoriales

– Loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire NOR : RDFX1429934L

– Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-711 DC du 5 mars 2015 NOR : CSCL1506203S

– Saisine du Conseil constitutionnel en date du 11 février 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-711 DC NOR : CSCL1504072X

– Observations du Gouvernement sur la loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire NOR : CSCL1505471X

Concours et examens

– Arrêté du 19 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Rhône-Alpes, de concours externe, interne et troisième voie pour l’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône NOR : INTB1505851A

– Arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 de concours de recrutement externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle NOR : INTB1505829A

– Arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 de concours de recrutement externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Moselle NOR : INTB1505833A

L’intégralité du JORF n°0058 du 10 mars 2015