Au journal officiel du 15 mars 2015

JORF n° 0063 du 15 mars 2015

Indices du coût de la construction, des loyers commerciaux et des activités tertiaires du quatrième trimestre 2014 / Index relatif au bâtiment, travaux publics et divers de la construction de décembre 2014 / Retraite additionnelle de la fonction publique

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Economie

– Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2014 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) NOR : FCPO1506759V

– Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2014 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) NOR : FCPO1506758V

– Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2014 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) NOR : FCPO1506761V

– Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2014 NOR : FCPO1506820V

Fonction publique

– Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique NOR : FCPT1426565A

L’intégralité du JORF n°0063 du 15 mars 2015

[1] Photo : © Kret