Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 9 et le 16 mars 2015

Mobilisation et adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville / Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 / Méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs / Mise en place et sécurisation des "fans zones" organisées à l’occasion de l’EURO 2016 de football

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Aménagement du territoire

– Instruction CGET/DGITM du 6 mars 2015 relative à la mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville NOR : VJSV1506237C

Conditions de travail, sécurité

– Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 NOR : ETST1504534J

Environnement, développement durable

– Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs NOR : DEVL1504857N

Sports

– Instruction interministérielle du 5 mars 2015 portant prescriptions nationales en matière de sécurisation des "fans zones" organisées à l’occasion de l’EURO 2016 de football NOR : INTK1504900J

[1] Photo : © Kret