[1]
Affaires sociales, santé
– Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées NOR : AFSA1424986A
Concours et examens
– Arrêté du 19 février 2015 portant ouverture au titre de 2016 en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Rhône-Alpes, des concours externe, interne et troisième voie pour l’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône NOR : INTB1505947A
Outre-mer
– Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe NOR : DEVL1505958V
Transports
– Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes NOR : DEVT1500238A
L’intégralité du JORF n°0059 du 11 mars 2015