Publiés entre le 3 et le 9 juin 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
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JORF n°0127 du 4 juin 2013
– Agrément en qualité d’opérateurs d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux et de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes
– Qualité de l’offre alimentaire en outre-mer
– Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
JORF n°0128 du 5 juin 2013
– Montant du droit à compensation des départements résultant des transferts de compétences dans le domaine de l’aménagement foncier
– Montant du droit à compensation de la communauté d’agglomération « Morlaix communauté » résultant des transferts de compétences dans le domaine des ports maritimes
– Compte épargne d’assurance pour la forêt
JORF n°0129 du 6 juin 2013
– Schéma régional d’aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac
– Référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (sécurité routière)
JORF n°0130 du 7 juin 2013
– Musée national et domaine du château de Pau
– Dispositifs permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques des véhicules anciens en circulation
– Liste des espèces végétales protégées l
– Modification des règles relatives à l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser
– Conseil national du bruit
– Classement du site des coteaux de l’Hermitage sur le territoire des communes de Crozes-Hermitage, Larnage et Tain-l’Hermitage (26)
– Conditions d’octroi de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement immobilier locatif intermédiaire outre-mer
– Répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
– Changement de dénomination de l’aérodrome de Niort-Souché (79)
Les circulaires de la semaine
– Protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages
– Présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
– Protection fonctionnelle des gendarmes
– Plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
– Affiliation au régime général de sécurité sociale des élus locaux
– Organisation du dépannage sur les autoroutes
– Gestion des risques sanitaires dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés
– Modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent »
