Les circulaires de la semaine

[1] Photo : © Kret

[2] Le système d’information sur la nature et les paysage a pour objet le recensement, la standardisation et la diffusion des données géolocalisées et numérisées sur la nature (bio et géodiversité) et les paysages. Il est conçu selon un mode partenarial, collaboratif et décentralisé. La présente circulaire a pour objet la publication et la mise en oeuvre du protocole du SINP qui définit les conditions d’adhésion à ce dispositif, organise les réseaux d’acteurs et précise les engagements de l’Etat et des adhérents.

[3] Si cette circulaire ne concerne pas directement les collectivités, elle n’en reste pas moins intéressante pour celles et ceux qui s’intéressent au droit de la protection fonctionnelle.

[4] Cette instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole.

[5] L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 affilie l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de sécurité sociale et assujettit les indemnités de fonction qui leur sont versées. La présente circulaire précise les conditions d’affiliation et d’assujettissement de ces indemnités de fonctions.

[6] La présente circulaire tend à réformer l’organisation du dépannage sur les autoroutes et ouvrages d’art concédés dans le sens d’un meilleur respect des règles de concurrence. Elle vise à la fois à pérenniser les engagements pris par les sociétés concessionnaires d’autoroutes envers l’Autorité de la concurrence et à bien définir le rôle de l’Etat et les prérogatives des sociétés concessionnaires d’autoroutes dans la procédure de choix des dépanneurs intervenant sur le réseau autoroutier.

[7] Instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. (cartographie des zones amiantés ; modalités d’intervention ; gestion des déchets ; information du personnel et suivi médical).

[8] Elaborée courant 2007 par le ministère chargé des transports et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 constitue une action s’insérant dans la politique de transition écologique et énergétique. Cette démarche, officiellement lancée en décembre 2008, s’adressait uniquement aux entreprises de transport routier de marchandises (TRM), pour les véhicules lourds. Une première extension, le 20 septembre 2011, a permis d’inclure dans le périmètre les entreprises de transport routier interurbain de voyageurs (TRV), pour les véhicules de plus de 9 places. Suite à une seconde extension, le 5 décembre 2012, le dispositif concerne maintenant également les entreprises utilisant des véhicules de transport léger de marchandises ou des véhicules de transport routier de voyageurs de moins de 10 places, ainsi que les transports urbains de voyageurs. Cette démarche volontaire vise notamment à fournir aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs des outils tendant à améliorer leur performance environnementale, en privilégiant la réduction des émissions de CO2 liées à la consommation de carburant. La présente circulaire a pour objet de présenter les outils ainsi que les modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la démarche « Objectif CO2 les transporteurs s’engagent » tant pour le secteur du transport routier de marchandises que pour celui du transport routier de voyageurs. Elle reprend, actualise et complète les dispositions de la circulaire du 12 janvier 2012, qu’elle annule et remplace.