Au journal officiel du 4 juin 2013

JORF n°0127 du 4 juin 2013

Agrément en qualité d’opérateurs d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux et de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes / Qualité de l’offre alimentaire en outre-mer / Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

[1]

Culture et patrimoine

– Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux NOR : MCCC1309635A

– Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes NOR : MCCC1309636A

Santé publique

– Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer NOR : AFSX1308310L [2]

Transports et voirie

– Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs NOR : TRAT1304806A [3]

L’intégralité du JORF n°0127 du 4 juin 2013

[2] Aucune denrée alimentaire de consommation courante destinée au consommateur final distribuée dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ne peut avoir une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d’une denrée similaire de la même marque distribuée en France hexagonale.

[3] Ce décret n° 2013-386 du 6 mai 2013, modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, adapte le dispositif national de formation pour tenir compte des nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E, prévues par la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.

Pour l’application de ce décret, le présent arrêté modifie l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Il précise les conditions pédagogiques, administratives et pratiques dans lesquelles les titulaires ou les candidats à ces nouvelles catégories de permis seront accueillis dans les formations minimales obligatoires (FIMO), formation continue obligatoire (FCO) et formation passerelle de conducteurs routiers.

En outre, cet arrêté intègre dans les formations de conducteur du transport de voyageurs les éléments de contenu prévus par le règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport en autobus et autocar.